Mentions légales 

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​Tlinassiaa vous prie de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation de ce site avant de parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Tlinassiaa (pseudonyme de Noémie Milne) est entrepreneur individuel et est la propriétaire du site internet https://tlinassiaa.com. Elle est également la responsable de rédaction du site ainsi que la designer du site. 

 

Editeur du Site :

Tlinassiaa (pseudonyme de Noémie Milne)

Numéro de SIRET : 90451204300012 

Adresse professionnelle : rue de la Jonquiere 75017 Paris

Contact professionnel : contact@tlinassiaa.com

 

Hébergeur du site : 

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Contact : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support ​

 

Conditions générales de vente
 

Entre :
Tlinassiaa (pseudonyme de Noémie Milne), entrepreneur individuel, Numéro de SIRET : 90451204300012, adresse professionnelle : rue de la Jonquiere 75017 Paris, contact professionnel : contact@tlinassiaa.com

Et
Le Client.

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La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat réalisé sur ce site. Celles-ci en définissent les conditions.

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CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https ://tlinassiaa.com.
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir procédé à sa commande pour l’ensemble des oeuvres proposées sur ce site  (cours en ligne, conférences, méditations). Les commandes et inscriptions entraînent l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation par le Client sans réserve.

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DESCRIPTION DU SERVICE

 
Le Site https://tlinassiaa.com permet à l’utilisateur, notamment de rechercher, trouver des
informations et s’inscrire ou réserver des oeuvres de l'esprit produites par Tlinassiaa.

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des oeuvres (méditations, cours en ligne, conférences) proposées par Tlinassiaa sur son site Internet https://tlinassiaa.com.

Les oeuvres suivantes sont proposées par Tlinassiaa :

• audios de méditations pré-enregistrées

• réservation de billets pour des conférences en ligne (sur Zoom) ou en présentiel 

• vidéos pré-enregistrées de cours en ligne

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Avertissement : toutes les informations et oeuvres mentionnées sur ce site n'ont pas vocation à remplacer une consultation médicale, ni à diagnostiquer ou soigner aucune pathologie. Si vous avez des problèmes de santé, je vous invite donc à consulter votre médecin. Vous restez maîtres de vos décisions et avez à votre disposition votre libre-arbitre. Mes oeuvres s'adressent uniquement à des personnes majeures, étant en capacité mentale et légale de prendre des décisions pour elles-mêmes et de faire preuve de discernement. Écoutez toujours votre intuition et variez les sources d'information. Mes dires sont mon opinion personnelle. Je respecte les croyances de chacun.

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Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de toute commande réalisée sur le site https://tlinassiaa.com par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de Tlinassiaa et des médecins le suivant habituellement, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre commandée à ses attentes ainsi qu’à son état de santé.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni par ceux des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Elles ne correspondent pas à celles pratiquées dans le cadre d’une profession règlementée.

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ARTICLE 3 – Prise d’inscriptions/réservation

Le client procède à son inscription/réservation sur le site internet https://tlinassiaa.com. Pour cela, il doit obligatoirement suivre les différentes étapes proposées et accepter les conditions générales de vente.
Un mail de confirmation de l’inscription/réservation à l’offre demandée sera envoyé à la suite de la confirmation du paiement en ligne, ainsi qu'une facture.

 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Les offres sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur la page de vente des offres. Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles. Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition de l’offre commandée sera exigé. 

La validation de la commande par le Client comprend l’acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions générales de vente.

Après validation et paiement de la commande par le client, Tlinassiaa lui transmet un
e-mail de confirmation ainsi qu'une facture. Ces e-mails sont la preuve que la commande est prise en compte et enregistrée. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter Tlinassiaa dans un délai de 24h par e-mail (contact@tlinassiaa.com)

Le règlement de la commande se fait en ligne sur le site, lors de la passation de la commande, selon les moyens de paiement suivants : carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne Stripe. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande par le Client.

 

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les conférences en direct réservées par le Client seront mises en place conformément à la date indiquée de début de la conférence. Si cette date ne peut être respectée, Tlinassiaa proposera au client une autre solution (report ou annulation). 

L’accès aux vidéos de cours en ligne et méditations proposées par Tlinassiaa se fait après réception du paiement en ligne du Client et après renonciation du client à son délai de 14 jours de rétractation, le cas échéant. Une fois que l’accès aux vidéos et audios commandés par le Client est obtenu par le Client, ces derniers ne seront plus remboursables. 

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ARTICLE 6 – Rétractation 

Pour toute commande en ligne réalisée sur le site https://tlinassiaa.com, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la date de passation de la commande par le Client. Des conditions spécifiques s’appliquent selon l’offre commandée par le Client.  

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• En cas de commande de vidéos de cours en ligne ou d'audios de méditation par le Client, les accès à ces derniers lui seront transmis  à compter de la date de passation de la commande. Le Client renoncera alors automatiquement à son droit de rétractation et ne pourra plus l’exercer.

• En cas d'inscription à une conférence par le Client, les accès à cette dernière lui seront transmis à l'heure de début de ladite conférence. A compter de la date de passation de sa commande, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, à condition que la conférence n'ait pas démarré avant qu'il n'émette sa demande.

 

Toute demande de rétractation respectant les conditions précédentes, réalisée dans un délai de quatorze jours après la date de passation de toute commande, devra être envoyée à Tlinassiaa par e-mail à l’adresse contact@tlinassiaa.com, dans un délai de quatorze jours après la date de passation de la commande et avant la réalisation des services individuels commandés. 

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, conformément aux conditions précédentes, Tlinassiaa procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de demande de rétractation. Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.

Aucune demande de rétractation passé un délai de quatorze jours après la date de passation de la commande, ne sera acceptée par Tlinassiaa. 

 

ARTICLE 7 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous ou d’une commande

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• Pour toute réservation de conférence : Une inscription à une conférence peut être annulée à condition que la personne inscrite contacte Tlinassiaa par e-mail à
  l’adresse contact@tlinassiaa.com 72 h avant la date prévue de l’événement. Toute demande d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte. Dans ce cas, le règlement restera acquis à Tlinassiaa.
  En cas de demande d’annulation de l’inscription par le Client, conformément aux conditions précédentes, Tlinassiaa procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de demande d’annulation. Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.

 

• Pour toute commande de vidéo de cours en ligne ou audio de méditation : Le client ne pourra plus annuler sa commande dès lors qu’il aura reçu les accès aux vidéos ou audios commandés. Sa commande ne sera plus remboursable dès lors qu’il en aura reçu les accès.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité et Assurances

Tlinassiaa est responsable de la bonne gestion de ses oeuvres et conférences. Pour autant, son obligation est une obligation de moyens et non de résultats. Tlinassiaa ne fait aucune promesse de résultats au Client. 

Tlinassiaa rappelle que l’ensemble des oeuvres proposées sur son site https://tlinassiaa.com ne se substituent en aucun cas à un avis, conseil, ou traitement médical. Toutes les informations et offres proposées sur ce site n'ont aucune vocation à remplacer une consultation médicale, ni à diagnostiquer ou soigner aucune pathologie. Si le Client a des problèmes de santé, il est invité à consulter son ou ses médecin.s sans délai et à poursuivre la prise des traitements prescrits par ses différents médecins. Aucun avis médical ne sera donné par Tlinassiaa sur ce site ni par l’intermédiaire de ce site. Aucune promesse de guérison pour aucune pathologie dont souffrirait le Client, ne sera donnée par Tlinassiaa sur ce site ni par l’intermédiaire de ce site. 
Le Client est pleinement responsable de sa santé physique, mentale, énergétique et spirituelle. Il appartient au Client de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une commande d’offres présentes sur ce site et ce, auprès de Tlinassiaa et des différents médecins suivant le Client.
 

Sur ce site, Tlinassiaa propose des outils permettant au Client, s’il le souhaite, d’accélérer son développement personnel spirituel. Il reste en tout temps maître de ses décisions et possède à sa disposition son libre-arbitre dans tous les cas. Les oeuvres de Tlinassiaa s'adressent uniquement à des personnes majeures, étant en capacité mentale et légale de prendre des décisions pour elles-mêmes. 

En cas de grossesse et quelle que soit l’offre souhaitée, le Client s’engage avoir demandé l’avis préalable du ou des médecin.s le suivant habituellement. Il en est de même pour les personnes âgées de plus soixante ans et les personnes fragiles et vulnérables, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative ou exhaustive : les personnes atteintes de lourdes pathologies chroniques (somatiques et psychiatriques), les personnes sujettes à des allergies, etc. 

Tlinassiaa atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation auprès d’une compagnie d’assurance établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle du fait de dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Elle s’engage à la maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements.

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ARTICLE 9 – Force majeure 

Tlinassiaa ne pourra pas être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications, l’interruption du réseau internet ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Tlinassiaa.

 

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles, informatique et libertés

Tlinassiaa informe le Client que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres proposées.
Les données nominatives qui concernent le Client sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne de Tlinassiaa. Ces données nominatives le concernant sont nécessaires à la gestion, la sécurisation et la validation de la demande en ligne du Client. Ces données sont également nécessaires à l’envoi des offres commerciales de Tlinassiaa lorsque le Client a donné son accord. 
Ces données nominatives concernant le Client ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données à caractère personnel le concernant, en faisant directement une demande par e-mail à Tlinassiaa, à l’adresse e-mail contact@tlinassiaa.com.
 

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

L’entièreté du contenu du site https://tlinassiaa.com est la propriété de Tlinassiaa (et son nom officiel N.M.) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tlinassiaa est la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des offres qu’elle propose à ses Clients, pour l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme.
Ces contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de toute personne autre que Tlinassiaa, sans accord écrit manuscrit exprès de Tlinassiaa et son nom officiel.

Le Client s’interdit d'envoyer les documents, PDF, vidéos, images, liens qui lui sont fournis à un tiers et d’utiliser le contenu des cours en ligne proposés sur ce site pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des offres et informations proposées sur ce site, (textes, articles de blog, services individuels, cours en ligne, événements, enregistrements, replays vidéo, PDF), est formellement interdite sous peine de poursuites, et ce, quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement des tarifs correspondant, les PDF et cours en ligne proposés sur ce site font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée illimitée. 

En tout état de cause, Tlinassiaa demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire utilisés lors des offres proposées sur ce site.

 

ARTICLE 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français et soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – Communication des avis clients

Le Client accepte que son avis et lui soient cités par Tlinassiaa comme Client de ses offres, aux frais de Tlinassiaa, après accord préalable du Client. Tlinassiaa est ainsi autorisée à mentionner le prénom du Client et à partager ou mentionner l’avis du Client de son expérience des offres proposées par Tlinassiaa, avec accord préalable du Client. Ces mentions pourront être effectuées par Tlinassiaa sur ce site internet, sur ses réseaux sociaux officiels, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

ARTICLE 14 – Litiges

TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.